Korpus Energy - Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.korpusenergy.com

Généralités:

      La société Korpus Energy ne livre pas en Suisse (CH).

N° TVA intracommunautaire: ESB 16508186

  • Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

    - la société Korpus Energy domiciliée 169 carrer Licorers 07141 Poligono de Marratxi Isla Baléares Espagne, (le "Vendeur"), et 

    - toute personne (l'Acheteur) effectuant une commande sur le site Internet www.korpusenergy.com (le Site).

    Le Vendeur et l'Acheteur (les Parties) conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

    Article 1 - Objet

    Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.

    Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits.

    L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.

    Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

    En acceptant les Conditions, l'Acheteur reconnaît être informé des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et confirme les accepter sans réserve.

    Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

    Article 2 - Accès au Site

    L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en oeuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.

    L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l'Internet et au Site.

    Article 3 - Formation de la Vente

    3.1 Les Produits

    L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

    Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

    Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

    Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

    3.2. Tarifs

    Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les Prix).

    Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

    Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable dans le pays de livraison au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.

    Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur.

    Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.


  • 3.3 Possibilité de limitation des quantités commandées

    Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, Korpus Energy se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site, Korpus Energy contactera alors éventuellement l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le site.

    3.4 Produit en rupture de stock provisoire ou définitive

    Korpus Energy se réserve le droit d'annuler et rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive. En pareil cas, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra éventuellement se voir proposer un produit venant en remplacement du produit objet de la rupture de stock, et l'Acheteur aura la possibilité de donner son accord à ce remplacement ou de refuser ce remplacement.

    3.5 Validation de la commande

    La vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

    3.6 Archivage des ventes

    Les ventes réalisées sur le site Internet du Vendeur, et notamment les données relatives à la commande réalisée par l'Acheteur ainsi que les CGVs en vigueur au jour de la commande, sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux ventes archivés vous concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressé à korpusenergy@gmail.com.

  • Article 4 - Commande

    Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

    Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.

    La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

  • Article 5 - Paiement

    5.1 Modalités du règlement par carte bancaire

     Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande, sous peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa)  sur l'espace sécurisé du Site, ou par l'intermédiaire de site de paiment spécialisé comme Paypal ou Mango Pay.

  • 5.2 Sécurisation des données bancaires

     Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

  • 5.3 Vérification des paiements

    Korpus Energy se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l'Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. Dans le cas où l'Acheteur se refuse à fournir ces documents, Korpus Energy se réserve le droit d'annuler le paiement et la commande. Korpus Energy se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande.

    En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, Korpus Energy se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

  • 5.4 TVA

    Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet après-coup d'une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

  • 5.5 Impayés

    Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. Korpus Energy peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt mensuel de 1% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire.

  • Article 6 - Livraison

    6.1 Frais de livraison

    Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

    La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que de la destination de livraison.

    Les frais de livraison dépendent de la destination et du poids du colis.

    Pour les livraisons en Europe, les frais de livraison sont de 10EUR pour un colis de moins de 1kg, et de 15EUR pour un colis de plus de 1kg.

    Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.

    Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

  • 6.2 Livraison

    La livraison par transporteur se fait à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande. Celle-ci se fait contre signature.

    Si lors de la livraison, l’Acheteur n’est pas présent, un avis de passage sera laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis : le colis pourra être remis à un tiers (gardien d’immeuble, voisin), remis à un relais partenaire du transporteur ou au dépôt du transporteur.

    A réception du colis, l’Acheteur dispose de 72 h pour signaler un produit endommagé par mail à notre service client (korpusenergy@gmail.com) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé, ainsi qu’une photo.

  • 6.3 Erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande

    En cas d'erreur dans l'indication par le client de l'adresse de livraison de sa commande, le client peut contacter le service client Korpus Energy pour essayer de corriger cette erreur en envoyant un email à korpusenergy@gmail.com. Si la demande du client intervient après la date d'expédition de sa commande, korpus Energy ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné à Korpus Energy parce que l'adresse de livraison indiquée par le client était incorrecte et que cette erreur n'a pas fait l'objet d'une demande de correction avant l'expédition du colis, la réexpedition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au client. De plus, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client, les frais de port aller ne seront pas remboursés.

  • 6.4 Non conformité de la livraison

    Si à réception du colis, l’Acheteur constate un manque et/ou une non conformité à sa commande il dispose de 72 heures à compter de la réception pour en informer le service client de Korpus Energy en envoyant un email à korpusenergy@gmail.com.

    Si un manque est effectivement établi, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n'est disponible, l'Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

    Si la non conformité est effectivement établie, l’Acheteur devra préalablement renvoyer les produits non conformes afin que le Vendeur puisse les lui remplacer et lui rembourser les frais de retour.

    L'Acheteur devra ensuite se conformer à la procédure suivante:

    - Renvoyer par colis suivi le ou les produits non conformes à Korpus Energy, 169 carrer licorers 07141 Poligono de Marratxi Islas Baleares Espana. En cas de non conformité établi et reconnu par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de Korpus Energy

    - Renvoyer  dans le colis la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit Produit.

    Si la non-conformité ou le manque est effectivement établi, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n'est disponible, l'Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

    Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

  • Article 7- Retours de produits défectueux (hors produits endommagés lors du transport)

    Applicable aux livraisons dans l’Union Européenne.

    Tous Produits défectueux pourront être retournés pour échange dans les conditions décrites ci-dessous. Pour être recevable, le retour devra :

    - Intervenir après avoir contacté le service après-vente de Korpus Energy qui aura indiqué à l'Acheteur une adresse de retour pour le ou les produits défectueux concernés.

    - Intervenir par colis suivi adressé à l'adresse indiqué par le service après vente de Korpus Energy dans le cadre du contact décrit ci-dessus, dans les meilleurs délais une fois le défaut constaté. Les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.

    - être accompagné de la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, du bon de livraison dudit Produit.

    Si le défaut faisant l'objet de la réclamation est dûment approuvé par le Vendeur après vérification par ses services techniques et si la garantie s'applique, la prise en charge des frais de retour se fera conformément à la loi. Si le défaut faisant l'objet de la réclamation n'est pas approuvé par le Vendeur, ou si la garantie ne s'applique pas, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

    Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

    En cas de retour d'un produit irréparable, le Vendeur s’engage à indemniser l'Acheteur sur la base de la valeur initiale sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1 % par mois à compter de la date d’achat.

    Le cas échéant, le Vendeur se conformera à ses obligations légales en matière de garanties légales sur les vices cachés.

  • Article 8 - Droit de Rétractation

    8.1 Conditions du droit de rétractation

    Le présent article 8 bénéficie exclusivement aux Acheteurs réputés être des "consommateurs", au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti. De plus, cet article s’applique exclusivement aux livraisons dans l’Union Européenne.

    D’après l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation, en cas de rétractation du consommateur, le professionnel doit lui rembourser les frais d’envoi. Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Lors d'une rétractation partielle, seule la valeur des produits renvoyés fera l'objet d'un remboursement.

    En cas de rétractation, le consommateur supporte les frais de retour du bien. Si le bien pèse plus de 30kg, le coût du retour pour le consommateur variera selon le transporteur qu’il choisira.

    Le Vendeur octroie à l'Acheteur-consommateur un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter. Le client doit exercer son droit de rétractation par email à korpusenergy@gmail.com.  Après validation de la demande, le Vendeur doit confirmer au consommateur la réception de sa rétractation par e-mail.

    En cas d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

    Dans les 14 jours suivant la transmission de l'information par l'Acheteur-consommateur au Vendeur de l'exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés au Vendeur avec l'ensemble des éléments d'origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Dans le cas où le produit aurait été testé, l'Acheteur s'engage à nettoyer les traces d'utilisation.

    Le droit de rétractation de l'Acheteur disparaîtra purement et simplement s'agissant de biens périssables, de Compléments alimentaires, de produits cosmétiques pour des raisons d’hygiène, dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

    La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L. 121-17.

    Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'Acheteur.

    Dès l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, le Vendeur a 14 jours pour rembourser le consommateur.

    Il est cependant possible pour le Vendeur de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par l'acheteur.

    Le remboursement aura lieu soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, ou par bon d'achat si l'Acheteur-consommateur en formule le souhait. Le remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire au consommateur.

    Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis suivi avec demande d'avis de réception à l'adresse mentionée par Korpus Energy.

  • 8.2 En cas de retour réalisé hors des conditions du droit de rétractation

    Dans le cas où l'une des conditions du droit de rétractation décrites au 8.1 ne serait pas respectée (retour d'un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant, délai de retour non respecté...), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. Korpus Energy peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client Korpus Energy. Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port: après un délai de 2 mois suivant la première notification au client par le service client des frais de port à payer pour le retour au client du produit, le client pourra alors récupérer son produit uniquement après paiement des frais de port et des frais de stockage égaux à: (Nombre de mois de stockage après le délai de 2 mois) multiplié par 0,08 multiplié par la valeur du produit TTC.

  • Article 9 - Réserve de propriété

    Les Produits sont vendus sous réserve de propriété.

    En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.

    La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l'Acheteur à compter du jour de leur livraison.

    L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur, les frais et risques de la restitution des Produits vendus étant à la charge exclusive de l'Acheteur.

  • Article 10 - Responsabilité

    Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de perturbation ou de grève "sauvage" non déclarée à l'avance, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport ou de communication.

    Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.

    L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

    Responsabilité du marchand pour l’exécution du contrat et les risques de transport :

    Dans le cadre d’une livraison e-commerce en B2C, c’est le Vendeur qui porte le risque jusqu’à la remise du produit au consommateur.

  • Article 11 - Nullité d'une clause

    Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

  • Article 12 - Non renonciation

    Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.

  • Article 13 - Loi applicable

  • Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont :

      pour toute livraison en Union Européenne, les contrats de vente sont exclusivement soumis à la loi Espagnole.

    Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive de la juridiction citée ci-dessus.


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